LE
CADRE REGLEMENTAIRE
Les
principaux textes réglementaires s'appliquant à l'Hospitalisation
À Domicile sont les suivants :
- le Décret 92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures
de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées
à l'article L.712.2 du code de la santé publique,
- le Décret 92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions
techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures
de soins alternatives à l'hospitalisation,
- la Circulaire DH/E02/2000-295 du 30 mai 2000 relative à
l'hospitalisation à domicile,
- l'Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant suppression
du taux de change,
- la Circulaire 21-2003 relative aux soins palliatifs,
- la Circulaire DHOS/O/n°44 du 4 février 2004 portant
extension du champ de compétence de l'HAD.
Circulaire
ministérielle du 4 février 2004 :
L'hospitalisation à domicile concerne des malades atteints
de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives
et/ou instables qui, en l'absence d'un tel service seraient hospitalisés
en établissement de santé. L'HAD a pour objectif d'améliorer
le confort du patient dans de bonnes conditions de soins. Elle permet
d'éviter ou de raccourcir l'hospitalisation en service de
soins aigus ou de soins de suite et de réadaptation, lorsque
la prise en charge à domicile est possible.
L'HAD
prescrite par un médecin hospitalier ou un médecin
exerçant à titre libéral, permet de dispenser
au domicile du malade pour une période limitée mais
révisable en fonction de l'évolution de son état
de santé, des soins médicaux et paramédicaux
continus et nécessairement coordonnés. Les services
d'HAD sont tenus d'assurer la permanence et la continuité
des soins.
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